La cour d’appel de Paris a confirmé sa décision du 6 janvier. Orange perd l’exclusivité de la commercialisation de l’iPhone en France. L’opérateur mobile a décidé de se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé, ce mercredi matin, la fin de l’exclusivité d’Orange sur la vente de l’iPhone en France. Une décision qui confirme la décision du conseil de la concurrence du 17 décembre dernier.

L’opérateur mobile de France télécom avait fait appel de cette décision, suivi par Apple ; mais ces recours n’étant pas suspensifs, on trouvait l’iPhone 3G à Noël dans le réseau de The Phone House, vendu avec des forfaits SFR, Bouygues Telecom et Virgin Mobile.

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Le président de la République souhaite que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars. « J’ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu’elle aura un effet très positif sur les comportements », a-t-il indiqué lors d’un discours à l’Elysée pour l’installation du nouveau Conseil de la création artistique.

« Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma . Je ne laisserai pas piller les droits d’auteurs, parce que derrière les droits d’auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création », a déclaré Nicolas Sarkozy en ajoutant : « s’il existe des créateurs qui veulent mettre à disposition, gratuitement, leurs oeuvres sur la Toile, qu’ils le fassent. Je ne vois aucune objection à cela. »

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